Conditions générales

des « Éditions la Goélette du Goéland 

"CC and Co© "

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site «les Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co©» ont pour objet de régir les relations commerciales entre les Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co©» également nommée «Le PRESTATAIRE», domiciliées 27 rue Lepic - 75018 Paris - France et «Le CLIENT/UTILISATEUR» également dénommé «l’utilisateur», désigné par l’acceptation du devis en ligne et emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site «Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co©» qui s’appliquent quelques soient les options, les produits commandés et les modalités de paiement. Les présentes «Conditions Générales d’Utilisation du site «Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co©» et plus généralement les informations concernant les différents produits sont consultables à l’adresse suivante : https://lagoelettedugoeland.com.

DÉFINITIONS

Client/Utilisateur personne morale ou physique ayant effectué un achat sur le site «Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co©». PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Toutes les créations et produits présentés sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. La marque « les Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co© » a fait l’objet d’un dépôt INPI sous le Numéro 09 3 671 043.

MODIFICATIONS TARIFAIRES

« les Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co© »se réservent la faculté de faire évoluer sa grille tarifaire.

SIGNATURE, RÉFÉRENCEMENT

« les Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co© »sont autorisées à faire figurer le nom du Client/Utilisateur sur la liste de ses références commerciales, sur tous supports de communication. De plus, les mentions légales ou signatures figurant sur les réalisations « des Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co© »ne peuvent être ni modifiées ni déplacées ni supprimées sans l’accord écrit de CC and Co. « les Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co© »pourront faire apparaître leur nom ou tout autre symbole qui les représentent sous forme d’image et/ou de texte avec ou sans lien HTTP/HTTPS, sur les pages web utilisées, dans le respect de la charte graphique du Client/Utilisateur.

CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s’engage à préserver la confidentialité et s’interdit de communiquer à des tiers les informations qui lui auront été transmises. RESPONSABILITÉS le Client/Utilisateur reconnaît et accepte expressément que CC and Co n’est tenue aux termes des présentes qu’à une obligation de moyen et dans les limites des dispositions du Contrat. Sécuriser son mot de passe en aucun cas « les Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co© »ne pourront être tenues pour responsable de la diffusion des Identifiants du Client/Utilisateur à un tiers et des conséquences en découlant, le Client/Utilisateur se porte garant à ce titre.

LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sans aucun engagement de la part des Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co© et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client/Utilisateur d’annuler la vente, de refuser le produit ou de réclamer des dommages et intérêts. Les Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co© sont libérées de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit et de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits, les grèves totales ou partielles, les inondations et conditions climatiques, les incendies, etc.

FACTURATION & PAIEMENT

Le prix de la commande est celui indiqué dans le panier du site, ce prix faisant office de bon de commande ou résultant des modalités de calcul de prix qui y sont mentionnées. Il est toujours stipulé hors TVA Française.

INTERPRÉTATION DU CONTRAT

Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties ; les correspondances, offres ou propositions antérieures à la présente commande sont considérées comme non avenues et ne peuvent être utilisées pour l’interprétation du contrat.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les intitulés des articles des présentes Conditions Générales de Vente ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes une valeur contractuelle ou une signification particulière. La dernière version des Conditions Générales de Vente des services « les Éditions la Goélette du Goéland - CC and Co© »prévaut sur les Conditions Générales de Ventes de services antérieures.

DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES ET LITIGES

La loi du présent contrat est la loi française. Les litiges relatifs à la formation, l’interprétation et l’exécution des commandes, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de connexité, sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.