Conditions générales de vente Dernière mise à jour : 21/09/2026 Article 1 – Objet et champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lagoelettedugoeland.com auprès de CC and Co, société éditrice et vendeuse sous la marque Éditions La Goélette du Goéland, ci-après « La Goélette du Goéland ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Article 2 – Produits Le site propose des livres édités par La Goélette du Goéland et des tirages photographiques d’art : tirages argentiques originaux d’Olivier Mériel, numérotés et signés, présentés encadrés ; tirages Digigraphie®, tirages du laboratoire PICTO et tirages sur Plexiglass des séries Vibrations et Entre-vu, en édition limitée. Les caractéristiques de chaque œuvre (format, support, numérotation, encadrement) figurent sur sa fiche. Les photographies affichées à l’écran sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte ou de densité peuvent exister entre l’écran et le tirage, sans constituer un défaut de conformité. Les tirages en édition limitée sont vendus dans la limite des exemplaires disponibles. Les catalogues Impression’s sont présentés sur le site à titre d’information et sont disponibles exclusivement à la galerie. Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA au taux de 5,5 % incluse. Ce taux s’applique aux livres ainsi qu’aux tirages photographiques, dont le nombre d’exemplaires par image, format et support n’excède pas trente. Les prix s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La Goélette du Goéland peut modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande. Article 4 – Commande Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison, accepte les présentes conditions puis valide son paiement. Un courriel de confirmation récapitule la commande. La vente est définitive après encaissement du paiement. La Goélette du Goéland se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’exemplaire devenu indisponible ; le client est alors remboursé intégralement. Article 5 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne, au choix, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou via PayPal (compte PayPal ou paiement en 4 fois proposé par PayPal, sous réserve d’acceptation par PayPal). La Goélette du Goéland n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Article 6 – Livraison Les livraisons sont proposées en France, en Belgique et en Suisse. En France et en Belgique, les livres sont expédiés par Mondial Relay, en point relais ou à domicile, sous cinq jours ouvrés après réception du paiement. Pour la Suisse, les frais d’envoi sont établis sur devis. Pour les photographies, fragiles et souvent encadrées, l’expédition se fait toujours sur devis, établi selon le format et le lieu de livraison. Les grands formats voyagent par transporteur spécialisé. La Goélette du Goéland contacte le client après la commande pour convenir du mode d’envoi et de son coût, ou d’un retrait gratuit à la galerie. Les tirages réalisés à la commande par le laboratoire sont disponibles sous dix jours ouvrés. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. À la réception, le client vérifie l’état du colis en présence du livreur et signale toute avarie par écrit, idéalement dans les 48 heures, photographies du colis et du produit à l’appui. Article 7 – Droit de rétractation Le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il en informe La Goélette du Goéland par courriel ou par courrier, au moyen du formulaire figurant dans la politique de remboursements et de retours du site ou de toute déclaration claire, puis renvoie le produit, à ses frais, dans son emballage d’origine et en parfait état, dans les quatorze jours suivant sa décision. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu’à la récupération du produit. Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés. C’est le cas des tirages réalisés spécialement à la commande, dans un format, sur un support ou avec un encadrement choisis par le client. Les livres et les tirages déjà réalisés et présentés à la galerie bénéficient du droit de rétractation. Article 8 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. En cas de défaut, le client contacte La Goélette du Goéland, qui procède au remplacement ou, si celui-ci est impossible, au remboursement. Article 9 – Propriété intellectuelle et droits sur les œuvres L’achat d’un tirage ou d’un livre transfère la propriété de l’objet matériel, mais n’emporte aucune cession des droits d’auteur. Toute reproduction ou exploitation de l’image, sous quelque forme que ce soit, reste soumise à l’autorisation écrite de son auteur. Article 10 – Réserve de propriété Les produits restent la propriété de La Goélette du Goéland jusqu’au paiement complet du prix. Article 11 – Données personnelles Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont traitées dans les conditions décrites dans les mentions légales du site. Article 12 – Réclamations, médiation et litiges Toute réclamation est à adresser à La Goélette du Goéland, 21, quai Letourneur, 14520 Port-en-Bessin-Huppain, ou à edition@lagoelettedugoeland.com. En l’absence de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui seront communiquées sur simple demande. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur. Voir aussi : Mentions légales | Politique en matière de remboursements et de retours
